1-Dispositions générales : Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence y déroger sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

2-Engagement : Les offres faites par nos agents ou télephoniquement ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si, dans les huit jours et en tout cas avant livraison, il ne nous a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

3- Prix et facturation : Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de livraison.Toute modification, soit de taux, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes sont, dès leur date légale d’application répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients; ainsi que sur ceux des commandes en cours.Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d’exécution d’un marché si les conditions de main d’oeuvre, de matières ou de transport venaient à être modifiées. Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et agrées, départ usine ou départ de nos entrepôts. Le prix du transport est donné à titre de renseignement et sans garantie. Nos prix proposés franco France continentale (exceptés la pierre et les soldes) s’entendent, sauf stipulation contraire pour une commande d’un montant supérieur à 1500 € hors taxes.Dans le cas de marchandises importées, nos prix sont fixés aux conditions de change, droits de douane, frais de transport et taxes en vigueur au jour de la conclusion du contrat et pourront être modifiés en cas de variation de ces éléments et de tout autre imprévu au jour de la livraison.

4- Frais fixes : Des frais fixes de facturation pourront être prélevés conformément à l’article 37 paragraphe 1a de l’ordonnance n°451483 du 30 juin 1945 et à une note du 12 juin 1970 du Ministère de l’économie et des finances, Direction générale du commerce et des prix, service de la législation et de la concurrence.

5-Délais : Nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs pour les marchandises n’existant pas en stock. Les retards de livraison de nos fournisseurs sont considérés comme cas de force majeure. Aucun retard ne peut nous exposer à des pénalités à moins que celles-ci aient été stipulées et acceptées par nous. Aucun retard pour force majeure ou cas fortuit ne peut justifier une annulation de commande.

6- Transport-Camionnage : Quel que soit le mode transport et même expédiées franco par le vendeur, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.Les marchandises transportées par transporteurs sont livrées à la porte du domicile du destinataire. En cas de livraison sur un chantier, celui-ci doit être d’un abord suffisamment accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un véhicules de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié. De même la direction des manoeuvres nécessaires pour l’accès et la circulation des véhicules de nos transporteurs à l’intérieur des installations du destinataire. le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. le déchargement des camions doit être effectué en bonne et due forme à l’aide d’une main d’oeuvre suffisante et dans le plus court délai à partir du moment de leur arrivée.

7- Réception des marchandises : Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées départ usine ou d’entrepôt; Lors de leur arrivée, il appartient au client ou à son représentant de connaître leur état avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire réserves auprès du transporteur.

8-Commandes spéciales : En cas de commande spéciale, il sera perçu un acompte égal au minimum des deux tiers du montant TTC de la commande.

9- Retour : A moins qu’il ne soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

10- Garantie Réclamation : En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au emplacement des produits défectueux, à l’exception de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose ou repose des matériaux ou de dommages intérêts à titre d’immobilisation ou autre. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au delà de celle de nos propres fournisseurs. Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient de tolérances d’usage. Conditions spéciales aux menuiseries, meubles, brique et pierre.MENUISERIES nos menuiseries et meubles sont vendues conformément aux conditions générales de garantie. Toutefois sont spécialement exclues de la garantie les défauts dus: à un stockage défectueux (humidité, surchauffe, manque de ventilation des locaux, stockage en porte à faux entraînant un gauchissement, etc...), à une manière incorrecte avant ou après le montage,à une peinture tardive ou non conforme à la nature ou à l’état de la couche d’impression ou à toutes circonstances indépendantes au fabricant, à une pose effectuée sans couche d’impression efficace. Toutes modifications du contrat devra faire l’objet d’un accord entre les parties et entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. La pose doit être effectuée dans les règles de l’art (norme et DTU). Pour un bon fonctionnement un réglage de votre menuiserie peut être nécessaire sous responsabilité du poseur. BRIQUE ET PIERRE les dimensions et couleurs de ces produits étant soumis à des variations inévitables, nous déclinons toutes responsabilités quant aux conséquences de l’emploi de fournitures présentant un vice apparent.

11- Emballage : Palettisation Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage consigné, le montant de la consignation sera facturé et payable de suite si les palettes ou emballages consignés ne sont pas rendues au transporteur.

12-Règlements : Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire. L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Le refus d’acceptation de nos traites, le défaut de paiement d’un effet à son échéance, ou en règle générale et le non respect du terme de paiement, rendent immédiatement exigible l’intégralité de notre créance, sans mise en demeure préalable. A défaut de paiement d’une des échéances au terme prévu, le compte de paiement à terme sera fermé, l’incident de paiement sera porté à la connaissance de la profession jusqu’à son règlement effectué, et qui entraînera la facturation des frais bancaires de retour et de représentation qui sont fixés à 15€ TVA en sus par incident de paiement. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d’annuler les marchés de commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts. Selon la loi n° 92442 du 31 décembre 1992: Toutes sommes non payées à l’échéance porteront intérêts égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal majoré de cinq points courant de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé, et ce, même en l’absence de protêt ou de mise en demeure, par exploit d’huissier ou par lettre recommandée.Au cours de l’exécution d’un marché, avant ou pendant le livraisons,nous réservons le droit de réclamer de l’acheteur caution bonne et solvable du pris des fournitures faites ou à faire, en cas de refus de résilier le marché. En cas de règlement judiciaire, même suivi de concordat, nous nous réservons la possibilité de résilier tous les accords conclus avec l’acheteur. Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service Contentieux le recouvrement des sommes dues à notre Société(ou à nous), celles ci se trouveraient majorées d’’une indemnité fixée à 20% de leur montant, avec un minimum de perception de 80 euros.Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1552 du Code Civil. Un relevé de facture mensuel sera édité dans la quinzaine qui suit le dernier jour du mois sans que l’acheteur puisse opposer aucun report d’échéance pour transmission tardive. De convention expresse tout acheteur se trouvant en état de manquement sur nos livres, nous donne mandat irrévocable d’office pour son compte, et jusqu’à due concurrence, toute somme qu’il pourrait nous réclamer en sa qualité de créancier fournisseur. Ce mandat étant gratuit et sans qu’il soit besoin de lui en rendre compte, l’acheteur nous dégage de toute responsabilité à ce titre.

13-Clause réserve de propriété : En application des dispositions de la loi française n° 80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient, ou le paiement par l’éventuel sous-acheteur. Les risques seront à la charge de l’acheteur.

14 Clause de compétence : Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.